Qui sommes-nous ?

L’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du Français (Aisccuf) a été créée à Paris en 1994 et réunit aujourd’hui 41 ISC, parmi lesquelles quatre observatrices permanentes. Ses objectifs sont de faciliter les rencontres entre ses membres, d’organiser leur coopération, d’encourager la diffusion des normes internationales et des bonnes pratiques et de concourir au renforcement des capacités de ses membres par la formation et l’assistance technique.

Une institution supérieure de contrôle (ISC) des finances publiques est une institution qui exerce un contrôle externe et indépendant sur le bon usage de l’argent public et l’efficacité des politiques publiques. Elle peut, c’est souvent le cas dans la sphère francophone, être dotée de fonctions juridictionnelles (on parle alors de Cour des comptes) qui lui permettent de sanctionner un comportement irrégulier ou réparer un dommage liés une faute de gestion, ce qui renforce la contribution d’une ISC à l’amélioration de la gouvernance des États, au renforcement de la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics et, en conséquence, accroît la crédibilité et la légitimité des dirigeants.

Outre l’usage du français, ses membres ont en commun d’être issus de pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ou d’assurer le contrôle externe d’organisations supranationales comprenant des pays membres de l’OIF.

Ses membres ont également en commun leur adhésion aux valeurs et aux principes, énoncés par l’Organisation internationale des ISC (Intosai) et reconnus par l’ONU, d’indépendance des dirigeants et membres des ISC, de leur inamovibilité et immunité dans l’exercice normal de leurs fonctions. Ils adhèrent également au principe selon lequel les ISC doivent être dotées d’une liberté leur permettant de décider des modalités de programmation de leurs travaux et de diffusion de leurs rapports (contenu, publication, date de diffusion).

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