Cour des comptes de Tunisie

La Cour des comptes a été définie dans l’article 69 de la Constitution du 1er juin 1959 comme étant l’un des deux organes du Conseil d’État et a été mise en place en 1968. L’article 114 de la Constitution du 10 février 2014 la rend indépendante, au sein de la « justice financière ». La Cour est dirigée par un Premier Président, nommé par le Président de la République.

La Cour est compétente pour examiner les comptes et apprécier la gestion de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales détiennent une participation en capital, des entreprises privées bénéficiant de subventions et d’exonérations fiscales et des partis politiques. La Cour des comptes fonctionne exclusivement sous le système de l’auto saisine.

En plus de ses prérogatives concernant le contrôle sur les finances des partis politiques, la Cour est habilitée à mener des missions d’audit des comptes d’institutions ou d’organisations internationales.

La Cour des comptes dont les membres sont nommés par décret, comprend 6 chambres chargées des comptes de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics, ainsi que 4 chambres régionales. Elle est dotée d’une Cour de discipline financière. Plusieurs commissaires du gouvernement représentent le Ministère public.

La Cour publie un rapport annuel, un rapport annuel de la Cour de discipline financière, un rapport relatif à la Loi de règlement, ainsi que des manuels méthodologiques.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution