Cour des comptes de Belgique

La Cour des comptes de Belgique est chargée du contrôle externe des finances publiques (recettes et dépenses) du pouvoir exécutif pour le compte du pouvoir législatif.

Elle assiste les assemblées parlementaires et les conseils provinciaux dans l’exercice de leur mission de surveillance de la perception et de l’utilisation des deniers publics à l’échelon fédéral, communautaire, régional et provincial. Le contrôle de la Cour des comptes porte sur la légalité des opérations et leur conformité aux règles budgétaires, sur la qualité et la fidélité de la comptabilité et des états financiers. Elle vérifie également si la mise en œuvre des politiques publiques satisfait aux principes de la bonne gestion selon les critères de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie. Elle exerce une fonction de conseiller budgétaire auprès des parlements. La Cour travaille de façon indépendante des pouvoirs qu’elle contrôle.

La Cour des comptes contribue à l’amélioration de la gestion publique. À cet effet, elle fait parvenir aux assemblées parlementaires, aux gestionnaires et aux services contrôlés, des informations utiles et fiables, résultant d’un examen contradictoire et formulées sous la forme de constatations et de recommandations.

Par ailleurs, la Cour des comptes de Belgique est investie d’une mission juridictionnelle à l’égard des comptables publics. Elle accomplit également des missions spécifiques en matière de bonne gouvernance ou de répartition des moyens financiers entre les communautés et régions.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement, consultez le site de l’institution