Réunion du Bureau de l’AISCCUF en marge du XXIVe Congrès de l’INTOSAI (Novembre 2022)

En marge des travaux du XXIVème congrès de l’INTOSAI, l’AISCCUF a tenu, le jeudi 10 novembre 2022 à Rio de Janeiro, au Brésil, une réunion de son bureau ouverte à l’ensemble des participants francophones présents au congrès.

Les discours introductifs de Monsieur Mamadou FAYE, Premier président de la Cour des comptes du Sénégal, en sa qualité de Président de l’AISCCUF et de Monsieur Sébastien LEPERS, Directeur par intérim des relations internationales, de l’audit externe et de la francophonie (DRIAEF), représentant le Premier président de la Cour des comptes de France, en sa qualité de Secrétaire général de l’AISCCUF, ont permis de situer l’importance de cette rencontre. Cette réunion était en effet l’occasion pour les membres présents d’échanger sur les enjeux actuels qui touchent les ISC francophones et de réfléchir sur l’avenir de l’AISCCUF.

L’un des points importants à l’ordre du jour portait sur l’examen d’un exemple des principes portés par les membres de l’AISCCUF : la déclaration en faveur de l’indépendance des ISC dont l’exposé a été fait par Monsieur Aliou NIANE, Secrétaire général de la Cour des comptes du Sénégal.

Cette déclaration adoptée le 1er février 2022 rappelle que les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques ne peuvent exercer efficacement leurs attributions, de façon objective, qu’à condition d’être indépendantes des entités qu’elles contrôlent et protégées de toute influence extérieure. Seule une institution jouissant d’une telle indépendance peut être reconnue comme ISC d’un pays. L’AISCCUF encourage ainsi l’INTOSAI à continuer de réaffirmer ce principe en intensifiant son action en faveur de l’indépendance des ISC et en favorisant la reconnaissance et la présence au sein de l’assemblée générale des institutions nationales conformes à ce principe. Bien plus, cette déclaration a été communiquée au secrétariat général de l’INTOSAI afin d’encourager l’institution et son Assemblée générale à favoriser, lorsque deux institutions revendiquent ce statut comme c’est le cas dans certains pays francophones, celle présentant le meilleur degré d’indépendance.

Les travaux ont également porté sur les points suivants :

exemple des rapports publiés par les membres de l’AISCCUF : l’audit de l’état de préparation pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) par Madame Isma Mahamoud IBRAHIM, Première présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Vice-présidente de l’AISCCUF ;
exemple des partenariats de coopération entre membres de l’AISCCUF : le projet TANTANA entre la Cour des comptes de Madagascar et l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) incluant l’appui de la part des Cours française et marocaine par Monsieur Jean De Dieu RAKOTONDRAMIHAMINA, président de la Cour des comptes de Madagascar ;
exemple de réformes portées par les membres de l’AISCCUF : la réforme relative aux gestionnaires publics en France et la modernisation de l’activité juridictionnelle au sein de de la Cour des comptes française, par Monsieur Gilles MILLER, conseiller maître à la troisième chambre de la Cour des comptes française ;
la mise en œuvre de la stratégie de la communication de l’AISCCUF – Monsieur Sébastien LEPERS, conseiller référendaire, directeur par intérim des relations internationales, de l’audit externe et de la francophonie (DRIAEF) de la Cour des comptes française.

Les échanges furent riches et constructifs et les participants ont réaffirmé leur volonté de continuer à œuvrer ensemble pour consolider la place de l’AISCCUF et promouvoir le partage d’expérience et l’approfondissement des liens qui unissent les ISC membres.

De la gauche vers la droite : M. Gilles MILLER, Conseiller maître à la Cour des comptes de France, M. Sébastien LEPERS, Directeur par intérim des relations internationales à la Cour de France, M. Mamadou FAYE, Premier président de la Cour des comptes du Sénégal, Mme Isma Mahamoud IBRAHIM, Première présidente de la Cour des comptes de Djibouti et M. Aliou NIANE, Secrétaire général de la Cour des comptes du Sénégal.