Madagascar – Publication du rapport public annuel portant sur l’exercice 2022
La Cour des comptes de Madagascar a publié son rapport public annuel (RPA) portant sur l’exercice 2022. Le rapport est organisé en cinq parties.
Plus précisément, le rapport public annuel 2022 traite notamment des activités d’orpaillage dans six communes de la Région de Betsiboka ; de l’évaluation de la Politique et Stratégie Nationale d’Assainissement sur la période 2008-2015 ; ainsi que du contrôle de l’exécution de la loi de finances 2019. Le RPA évoque également les activités juridictionnelles et le contrôle des services publics locaux effectués par les Tribunaux Financiers.
Audit du secteur extractif : le suivi insuffisant des activités d’orpaillage dans les phases de production et de commercialisation dans six communes de la Région de Betsiboka
En examinant la production et la commercialisation de l’or dans ces communes de la Région de Betsiboka, la Cour a constaté que les activités de production de l’or ne sont pas suffisamment encadrées et suivies. En contrôlant les déclarations d’exportation d’or faites par Madagascar et les déclarations d’importation entre 2018 et 2021, la Cour a constaté un écart de 4,5 tonnes d’or, soit l’équivalent de 779 milliards d’ariary de pertes de devises.
Ces lacunes dans le suivi et le contrôle de la filière aurifère ont de lourdes conséquences pour les finances publiques : 15,5 milliards d’ariary de pertes de recettes publiques de 2018 à 2021.
Une Politique et Stratégie Nationale d’Assainissement (PSNA) non effective
La gestion défaillante de l’assainissement, tant en zones urbaines qu’en zones rurales, a des conséquences négatives (insalubrité, dégradation de l’environnement, propagation des maladies…) qui pénalisent le développement socio-économique du pays. La Cour a constaté des défauts de conception et de pilotage de la PSNA, qui ne comporte pas de plan d’actions explicite et dont les activités ne sont pas organisées, pas cohérentes et pas claires.
L’exécution des lois de finances pour 2019 marquée par un fort creusement du déficit
Le déficit budgétaire en 2019 a été de 1 077 milliards d’ariary, soit plus du double de celui de 2018. Les dépenses budgétaires (6 967 mds) ont augmenté de 19 % et les recettes (5 890 mds) de 8 %.
Le rapport, accompagné d’un dossier de presse comportant un communiqué, une synthèse, des vignettes et des vidéos de présentation, et a été rendu public sur le site de la Cour des comptes de Madagascar et sur son compte Facebook.
Cette publication a fait la Une des journaux malgaches et Radio France International lui a consacré un article dans lequel il est indiqué que « si la cérémonie en elle-même a été une réussite en matière de transparence, les résultats d’audits, eux, sont beaucoup plus préoccupants, révélant des pertes de recettes publiques, lourdes de conséquences sur les finances du pays ».
La Cour des comptes de Madagascar met en œuvre un projet de renforcement des capacités pour améliorer la gestion des fonds publics. Ce projet, lancé en 2020, est soutenu par l’Initiative de développement de l’Intosai (IDI) et par les ISC de France, de Norvège et du Maroc. Il est financé par l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID).
