Tribunal des comptes de la principauté d’Andorre

Le Tribunal des comptes de la principauté d’Andorre a été créé par la loi du 13 avril 2000.

Rattaché au Conseil Général dont il est indépendant, il est chargé de vérifier la bonne gestion des deniers publics et assure la transparence de la gestion économique, financière et comptable de l’administration publique.

Le domaine des compétences du Tribunal s’étend à l’administration publique, aux entités de droit public, aux entreprises ayant des capitaux publics, ainsi qu’à tous les organismes, entités et personnes physiques ou morales qui reçoivent des subventions, des crédits, ou des aides étatiques.

Le Tribunal travaille en étroite collaboration avec le parlement ainsi qu’avec des cabinets d’audit externes.  Il a des fonctions de contrôle, consultation et conseil, notamment en matière de comptabilité publique et de gestion économique. Il publie un rapport public annuel et des mémoires publics.

Pour plus d’informations concernant ses attributions, son organisation et son fonctionnement consultez le site de l’institution