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La Cour des comptes est chargée de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État.
De même, la Cour est chargée de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés des branches et du recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Cette mission lui a été confiée par deux lois organiques en 2001 pour ce qui concerne l’État, en 2005 pour ce qui concerne la sécurité sociale. La première certification porte sur les comptes de l’année 2006.
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