Historique

La création en 2000 d’une Cour des comptes chargée par la Constitution de contrôler les finances publiques constitue l’ultime étape d’une réforme initiée en 1960 avec l’institution d’une première Chambre des comptes (section de la Cour suprême).

Textes fondateurs

Plusieurs textes ont contribué à définir progressivement les règles de fonctionnement ainsi que les attributions de l’institution : plusieurs ordonnances et décrets ainsi que la Constitution révisée et la loi organique de l’an 2000.

- « loi organique n°014-2000/AN »

- « décret de promulgation de la loi organique n°014-2000/AN »

- « loi organique n°036-2000/AN »

Attributions et compétences

Les compétences juridictionnelles de la Cour recouvrent le jugement des comptes des comptables publics et la sanction des fautes de gestion éventuelles des ordonnateurs.

Les attributions non juridictionnelles de la Cour concernent la mission administrative du contrôle budgétaire et du contrôle de gestion ainsi que la mission informative de la Cour auprès du Président du Burkina Faso et de l’Assemblée Nationale.

Les membres de l'ISC

Premier Président de la Cour des comptes : M. Bouréma Pierre Nebié.

Le Siège :

- le Premier Président : Pierre Boureima NEBIE.

- les Présidents de chambre : Sénébou OUILMA (CCOCT), Sabine OUEDRAOGO (CCOE), Pascal SANOU (CCEP).

- les Présidents de section 

- les Conseillers : Alfred MEDAH, Germaine YERBANGA, Celestine TOE, N. Joseph TAMINI, N. Olivier ZONGO, B. Désiré BATIONO, Boureima BARRY, Rabassia SAMTOUMA, Victor KAFANDO, Y. Justin HEMA, Noël ZERBO.

- les Vérificateurs : Awa DICKO, Blandine BIKYENGA, N. François d’Assises GNOUMOU, Aly OUEDRAOGO, Kanou BOMI, Moussa TRAORE, Albert BOUDA, D. Augustin YAOGO, B. Patrice BATTA.

Le Parquet :

- le Procureur Général : Thérèse TRAORE.

- les Commissaires du gouvernement : Christophe COMPAORE.

Le Greffe :

- le Greffier en chef : Prosper DAGUIGA.

- les Greffiers de chambre.

La Direction des Affaires Administratives et Financières :

- le Directeur : André TAPSOBA.

La Cour des comptes s’efforce de sensibiliser non seulement les décideurs politiques et les hauts fonctionnaires mais aussi le grand public aux enjeux actuels de la transparence budgétaire et financière. Elle organise dans ce but des tournées d’information et invite ses membres à prendre part à des séminaires de formation organisés sur le territoire nationale ou à l’étranger, par des ISC partenaires ou des organisations internationales.

Ces activités favorisent également l’harmonisation des normes internationales de contrôle des finances publiques.

Rapport public

La Cour des comptes a publié en mai 2005 un rapport public concernant les années 2003-2004

« Rapport public 2003-2004 ».

Jurisprudence et avis

La Cour des comptes a rendu publics les décisions suivantes concernant

- le contrôle des collectivités locales.

- le contrôle de l’exécution de la loi de finances gestion 2001.

- le contrôle des subventions accordées aux partis politiques en 2002.