LA COUR DES COMPTES DU BURKINA FASO

La Cour des comptes fondée par la Constitution de 1991 révisée en 2000, a été créée par la loi organique du 16 mai 2000. Au titre de ses compétences juridictionnelles, la Cour juge les comptes des comptables publics. Au titre de ses compétences non juridictionnelles, la Cour contrôle l’exécution des lois de finances et la gestion des ordonnateurs des collectivités territoriales, établissements publics de l’Etat et entreprises publiques.

Les membres de la Cour sont répartis dans trois chambres chargées respectivement du contrôle des opérations de l’Etat, des opérations des collectivités territoriales et des entreprises publiques.

La Cour dispose d’un Parquet général.

Les magistrats de la Cour sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la justice, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour des comptes, comme le veut la loi organique, publie un rapport public annuel.