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Le Tribunal des comptes de la principauté d’Andorre

 

Le Tribunal des comptes de la principauté d’Andorre a été créé par la loi du 13 avril 2000.  Rattaché au Conseil Général  mais organe indépendant, il est chargé de vérifier la bonne gestion des deniers publics  et assure la transparence de la gestion économique, financière et comptable de l’administration publique.

Le domaine des compétences du Tribunal s'étend à l'administration publique, aux entités de droit public, aux entreprises ayant des capitaux publics, ainsi qu'à tous les organismes, entités et personnes physiques ou morales qui reçoivent des subventions, des crédits, ou des aides étatiques.

Le Tribunal est composé d'un président, et de deux membres, réunis en assemblée plénière et désignés individuellement par le Parlement, par 2/3 des voix, pour une durée de 6 ans, renouvelable une seule fois.
Le Tribunal travaille en étroite collaboration avec le parlement ainsi qu'avec des cabinets d'audit externes.  Il a des fonctions de contrôle,  consultation et conseil, notamment en matière de comptabilité publique et de gestion économique. Il publie un rapport public annuel et des mémoires publics.

 

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Tribunal des Comptes de la Principauté d'Andorre


C/ Sant Salvador, 
10, 3r, despatx 7
Andorra la Vella
PRINCIPAT D'ANDORRA

 

- Site internet :
http://www.tribunaldecomptes.ad
- Courrier électronique :
tcomptes@andorra.ad 

 

- Téléphone : +376806020      
- Fax : +376806025 

http://www.tribunaldecomptes.ad

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