Les procédures juridictionnelles relative au jugement des comptes des institutions supérieures de contrôle (2004)

Le thème de ce séminaire a porté sur les procédures juridictionnelles relatives au jugement des comptes des ISC,  depuis la réception des comptes et des pièces justificatives jusqu'à l'établissement des décisions définitives.

Ce sujet a été abordé de façon pratique en se focalisant sur l'étude des cas pratiques des arrêts, des lettres de mission, des exemples de plan de rapport, etc. Chaque délégation a exposé  sa propre expérience en ces domaines.

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