Les fonctions du greffe, des archives et de la documentation,

dans les juridictions financières

du 20 au 23 septembre 1999

Ce séminaire répondait à trois objectifs :
- Permettre les échanges entre institutions supérieures de contrôle, notamment en ce qui concerne les problèmes juridiques et l'informatisation.
- Aider les institutions supérieures de contrôle à mettre en place une structure administrative performante en matière de greffe (greffe central ou greffe de chambre), de gestion des archives, de documentation.
- Rechercher les synergies entre institutions supérieures de contrôle, en vue de l'établissement de bases documentaires communes.

Conformément aux objectifs de l'association, la méthode consista à présenter des cas concrets, vécus au sein des juridictions intéressées.

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