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COMPTE-RENDU D’ACTIVITES DE L’AISCCUF
2004-2008
Présenté par M. Philippe Séguin,
Premier président de la Cour des comptes, France
Secrétaire général de l’AISCCUF
(Remerciements et hommages)
Mes chers collègues, mon exposé retrace les activités de notre association depuis sa dernière assemblée générale, qui s’était tenue à Dakar en décembre 2004. Conformément aux résolutions de cette assemblée, le Bureau a procédé à une révision des statuts et des modes d’adhésion à l’association. Nous avons dans le même temps accueilli de nouveaux membres. L’AISCCUF a poursuivi, avec le soutien de l’OIF, son activité de rencontres professionnelles et dispose désormais d’un site internet. Tels sont, avec d’autres points que je vais développer, les éléments saillants de notre activité au cours des 3 dernières années.
La modification des statuts de l’association, tout d’abord.
L’assemblée générale de 2004 a mandaté le bureau pour établir une modification statutaire destinée à préciser les conditions d’appartenance à l’association. Nous nous sommes attachés à mettre en œuvre cette résolution. La réforme des statuts qui vous sera présentée tout à l’heure conduit à distinguer deux modes d’adhésion, au titre de membre à part entière ou d’observateur permanent. Cette distinction est plus claire que l’ancienne division entre membres, observateurs et associés.
Les nouveaux statuts que nous proposons à votre approbation ouvrent donc l’adhésion à l’AISCCUF, en qualité de membre à part entière, à deux catégories d’institutions : les ISC de pays membres de l’OIF, et les institutions supérieures de contrôle des organisations supranationales d’Etats membres de l’OIF. Nous nous sommes inspirés en cela des modifications de statuts adoptées par nos organisations internationales, INTOSAI et EUROSAI, pour tenir compte des effets de l’intégration régionale et de la création, par exemple, d’institutions communautaires comme la Cour des comptes européenne.
Les institutions qui ne remplissent pas les critères prévus pour cette adhésion, ou celles qui ne souhaitent pas adhérer formellement à l’association tout en étant intéressées par ses travaux, auront le statut d’observateur permanent et cotisant. Les observateurs permanents ne jouissent pas du droit de vote, mais peuvent participer à l’ensemble des activités de l’AISCCUF. Il va de soi qu’ils sont les bienvenus dans toutes nos manifestations.
L’élargissement de l’AISCCUF s’inscrit dans cette évolution statutaire.
Conformément aux nouveaux statuts de l’association, nous avons mis en œuvre une opération d’élargissement de l’AISCCUF destinée à la mettre en cohérence avec le périmètre de la francophonie tel que défini par l’OIF. Beaucoup de pays membres de l’OIF n’ont en effet pas désigné de représentant dans notre association. Je les ai donc sollicités en votre nom. Quelques uns sont restés sourds, mais plusieurs autres nous ont rejoints, et je m’en réjouis vivement.
Dans sa dernière réunion, le bureau a reçu les candidatures de 9 nouvelles institutions : les Cours des comptes du Luxembourg, de Guinée Bissau, de Sao Tome et Principe, du Burundi et du Cameroun ; la Cour des comptes et de discipline budgétaire du Congo ; le Contrôle fédéral des finances de Suisse ; la Commission supérieure des comptes de la Principauté de Monaco ; le Vérificateur général du Québec. Après le bureau, compte tenu de la modification des statuts qui vous est proposée, 4 ISC qui disposaient du statut d’observateur ou d’associé, ont sollicité le bureau pour se voir attribuer le statut de membre à part entière : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif de Haïti, la Cour des comptes de l’UEMOA, la Chambre des comptes de la Cour de justice de la CEMAC, la Cour des comptes de Moldavie. Il appartiendra à l’assemblée générale de statuer sur toutes ces demandes.
Avec ces renforts, l’AISCCUF étend son rayonnement. Elle s’inscrit aussi plus nettement dans le champ de la francophonie, qui nous réunit. Je n’aurai que trop l’occasion de rendre hommage au soutien que l’OIF accorde à notre association, dans chacune de ses activités. Je me contenterai de rappeler ici ce renforcement de nos liens, à travers l’adhésion de nouveaux membres, ainsi que la mention explicite des valeurs de la francophonie désormais inscrite dans les statuts de notre association.
Les rencontres de l’AISCCUF se sont poursuivies au cours des 3 dernières années
Deux rencontres ont été organisées en 2006 et 2007. La première a été entièrement financée par l’OIF ; la seconde en a reçu un concours significatif.
Le séminaire de Djibouti de 2006
Un séminaire s’est tenu à Djibouti du 27 mars au 1er avril 2006 sur le contrôle des dépenses de personnel de l’Etat. Il a réuni des représentants de 21 institutions membres. Je remercie encore une fois le président Mahamoud Hassan pour son hospitalité, et pour l’excellente tenue de cette rencontre, organisée avec l’appui de la Cour des comptes du Maroc.
Les débats ont été d’un excellent niveau. Ils ont montré que le contrôle des dépenses de personnel est un sujet central pour toutes les institutions car ces dépenses représentent entre 30 et 50 % des dépenses budgétaires. Ils ont également mis en évidence les difficultés de ce type de contrôle, encore peu développé dans de nombreux pays. Les magistrats financiers se heurtent en effet à des problèmes multiples : absence de données, absence de pièces justificatives, difficulté d’accès aux informations et aux systèmes informatiques quand ils existent, réglementation parfois imprécise, forte sensibilité politique… Les débats, marqués par une liberté de ton certaine, ont permis de véritables échanges et facilité la mise en commun de conseils et de « trucs » très pratiques et probablement efficaces pour améliorer la qualité et l’efficacité du contrôle.
Un des résultats majeurs du séminaire a finalement été de convaincre tous les participants de l’importance de mener des contrôles spécifiques sur les dépenses de personnel de l’Etat et des organismes publics. Dans ce cadre, le séminaire a également permis de lister les objectifs essentiels de ces contrôles, les moyens à mettre en œuvre et les irrégularités ou faiblesses les plus fréquemment rencontrées.
Les actes du colloque ont été diffusés à tous les membres de l’association.
Le colloque euro-méditerranée de 2007
La célébration du bicentenaire de la Cour des comptes française a été l’occasion d’une rencontre sur le thème des « Cours des comptes en action ». Le modèle juridictionnel est en effet majoritaire dans notre espace francophone, et les 200 ans de l’institution française étaient l’occasion de s’interroger sur les caractéristiques de ce système, et sur sa capacité à s’adapter aux enjeux du contrôle des finances publiques du XXIème siècle.
Cette rencontre s’est tenue à Marseille les 25 et 26 juin 2007. 44 pays étaient représentés, dont 35 de l’AISCCUF. Plusieurs membres de l’AISCCUF sont intervenus : M. El Midaoui, pour le Maroc, Madame Kefi, pour la Tunisie, et M. Mahamoud Hassan, pour Djibouti. Nous avons aussi entendu de fortes paroles du secrétaire général de l’OIF, Abdou Diouf.
Dans un exposé très dense et très remarqué, M. El Midaoui a décrit les nombreux défis auxquels nos Cours des comptes sont confrontées pour développer leurs moyens, affermir leurs statuts, renoncer au formalisme, alléger leurs structures et leurs procédures, former leurs magistrats aux méthodes modernes d’audit.
S’adapter, sans rien abandonner des principes de base qui sont la condition d’un contrôle externe indépendant et utile, libre de sa programmation, couvrant tout le champ de la régularité et de l’efficacité de la gestion, capable d’expliquer aussi bien que de sévir. Tel était le message de ce colloque, qui a été l’expression très vivante de notre communauté : une communauté de langue, mais aussi et surtout de valeurs, qui va bien au-delà de nos convergences ou de notre diversité professionnelles.
Les actes du colloque sont en cours de publication à la Revue française des finances publiques.
Le site internet de l’association est maintenant sur le point de s’ouvrir.
Nous avons mis en œuvre une des résolutions de notre dernière assemblée générale, l’ouverture du site internet de l’association. Vous allez en avoir la démonstration tout à l’heure. Le financement en a été assuré par nos ressources propres, mais son extension pourra être réalisée avec le soutien du fonds des inforoutes de l’OIF. Je vais y revenir.
Ce site devrait être un outil précieux de coopération et d’échanges entre nos institutions. Son espace réservé nous permettra de mettre en commun nos documents de travail, nos guides méthodologiques, toute information qu’il nous paraîtra utile de faire circuler. Il sera aussi une vitrine pour l’extérieur, en rendant accessible non seulement l’AISCCUF, mais aussi l’activité de chacun de ses membres.
Je vous invite à collaborer le pus activement possible au fonctionnement de ce site. Plus vous l’enrichirez, plus il deviendra le vecteur d’échanges quotidiens, et plus chacun d’entre nous pourra bénéficier de l’expérience des autres.
Le fonds des inforoutes permettra de soutenir le développement et l’extension de notre réseau internet.
Nous avons présenté un dossier au Fonds francophone des inforoutes de l’OIF. Notre projet a été admis pour un financement de 72000 euros qui nous permettra de prolonger la mise en œuvre de notre réseau internet. Il s’agit en effet d’aider les ISC qui ne disposent pas encore d’un site, à en créer un, à acquérir les ordinateurs et les abonnements et à former les personnels nécessaires. Ce projet sera mis en œuvre dès 2008 avec l’aide des Cours des comptes du Maroc et de Tunisie. Il devrait constituer un levier intéressant pour l’utilisation d’internet au service de notre développement professionnel.
Les enquêtes de l’OIF, enfin, associent l’AISCCUF à la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Bamako.
Nous participons régulièrement en effet au dispositif d’observation et d’évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, prévu par le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako.
Le questionnaire de 2006 était consacré aux évolutions institutionnelles constatées au sein de l’AISCCUF, aux pratiques tendant à l’efficacité et à la transparence des institutions, et aux conditions de leur indépendance.
Nous allons de la même manière contribuer au rapport 2008 de l’OIF. Cette participation me paraît majeure. Le contrôle des finances publiques est un pilier essentiel de l’Etat de droit : il est le gage de la solidité des institutions, de la régularité et de la transparence des gestions publiques, de l’utilisation raisonnée des fonds publics. L’indépendance des ISC, telle que nous venons de la réaffirmer à Mexico, en est un vecteur essentiel. Il est du devoir de l’AISCCUF de contribuer à son renforcement.
Programme d’activités de l’AISCCUF 2008-2010