Quatrième Assemblée Générale

29 et 30 novembre 2004

Résolutions  de la quatrième  assemblée générale de l'AISCCUF

L’assemblée générale mandate le bureau pour établir une proposition de modification statutaire tendant à :

a)     Préciser les conditions d’appartenance à l’association ;

b)    Préciser la procédure d’adhésion à l’association, le bureau prononçant l’admission en qualité de candidat à l’adhésion entre deux assemblées générales, cette dernière se prononçant ensuite sur l’admission en qualité de membre à part entière ;

c)     Permettre au bureau d’admettre en qualité d’observateurs permanents et cotisants les institutions qui ne désirent pas formellement adhérer à l’association tout en étant intéressées par ses travaux, ainsi que les institutions et organismes qui ne remplissent pas tout ou partie des conditions prévues par les statuts de l’association, mais trouvent intérêt à suivre les travaux de cette dernière.

Il est sursis à statuer sur les demandes d’adhésion de la Cour des comptes de l’UEMOA, qui est invitée à demeurer observateur et de la Chambre des comptes de la Cour de justice de la CEMAC, qui est invitée à le devenir.

L’Assemblée générale mandate le Bureau pour mettre en œuvre le programme de travail dont les axes sont définis comme suit :

1°) Poursuite des séminaires de formation annuels, si le financement est trouvé.

2°) Organisation de séminaires « régionaux », c’est-à-dire ouverts à des pays faisant partie de la même aire géographique, sur des thèmes choisis à l’avance par les membres participants.

3°) Etudier et, si possible, mettre en œuvre des travaux communs ou parallèles sur des thèmes intéressant tout ou partie des membres de l’association. Les travaux en question devront faire l’objet d’une définition commune de la problématique, des modalités d’approche, des indicateurs pertinents et des méthodes de travail, de façon à permettre si possible une synthèse exploitable. Ont été proposés, liste non exhaustive, les thèmes suivants : la gestion des ressources en eau, la lutte contre la pauvreté, les privatisations, la liquidation des entreprises publiques, la gestion des ports, les partenariats public-privé, la lutte contre la corruption…

4°) Mettre au point et rendre opérationnel le site Internet de l’association.

5°) Étudier et, si possible, mettre en œuvre, des expériences de téléformation et de vidéoconférence.

6°) Créer une bourse des jumelages entre organismes de contrôle à compétence régionale (juridictions ou autres).

7°) Créer un groupe d’experts disponibles pour apporter leur expertise aux institutions qui en font la demande.

8°) Prendre les dispositions pour rendre vie au journal de l’AISCCUF, notamment par la nomination, dans chaque institution, d’un correspondant.

9°) Assurer, sous des formes appropriées, la vulgarisation des normes comptables et des normes d’audit en cours d’élaboration, à condition de trouver les financements appropriés.