IIIè Assemblée Générale

23 février 2001

 Résolutions  de la troisième l’assemblée générale de l'AISCCUF

Programme d’activité du Bureau 2001 – 2003.

L’Assemblée Générale, après délibération et conformément à l’article 2 des statuts de l’association, charge le Bureau de prendre les contacts nécessaires avec les ISC dont les pays sont membre de l’OIF, afin de favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des institutions de contrôle effectif des finances publiques. Le Bureau rendra comptes de ses démarches à la prochaine assemblée générale.

L’assemblée générale, après délibération et conformément à l’article 9 des statuts de l’association, charge le Bureau de prendre les contacts nécessaires auprès des Etat et organisations internationales susceptibles d’apporter leurs concours à l’association.

Adoptée à l’unanimité.

Programme de travail 2001/2002 : application de l’article 2 des statuts.

L’assemblée générale, après délibération et conformément à l’article 2 des statuts de l’association, charge le Secrétaire général et le Bureau de l’association de développer le nombre d’actions de formation et d’assistance technique à l’intention de l’ensemble des membres et personnels des Institutions adhérentes ou membres observateurs de l’association.

L’assemblée générale charge également le Bureau, afin de favoriser un développement rapide, élargi et permanent des échanges entre les membres adhérents ou observateurs, de créer un site internet de l’AISCCUF.

Adoptée à l’unanimité.

L’assemblée générale délègue au Bureau le soin de fixer un an auparavant la date et de lieu de l’assemblée générale suivante, après appel à la candidature de ses membres.

Adoptée à l’unanimité.

Règlement intérieur.

L’assemblée générale charge le bureau de lui soumettre un projet de règlement intérieur en application de l’article 13 de ses statuts.

Institutions Supérieurs de Contrôle francophones présentes :

- Membres : Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, France, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, République Centrafricaine, Sénégal, Tunisie.

- Observateurs: Algérie, Bulgarie, Comores, Djibouti, Roumanie, Slovaquie, Tchad.

Etaient représentées la Cour des comptes de Moldavie et la Chambre de la cour suprême de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.

Etaient excusées les ISC suivantes : Canada, Guinée, Niger, Côte d'Ivoire, Liban, Egypte, Togo, Haïti, Vietnam, Madagascar, Mozambique, Burundi.