Site de l'association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l'usage du français
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  1. L'AISCCUF Statuts & Activités
    1. Les statuts
      1. Les membres et observateurs permanents
    2. L'assemblée générale
      1. Ses attributions
      2. Les résolutions et propositions d'action
    3. Le bureau
      1. Les membres du bureau
    4. Les activités
      1. 2006 Le séminaire de Djibouti
      2. 2004 Le séminaire de Ouagadougou
      3. 2002 Le séminaire de Bruxelles
      4. 2001 Le séminaire de Montpellier
      5. 2000 Le séminaire de Nouakchott
      6. 1999 Le séminaire de Rabat
      7. 1996 Le séminaire de Dakar
  2. Modèles & pratiques du contrôle
    1. Les institutions
      1. Les institutions infra-nationales
      2. Le principe d'indépendance
    2. Les compétences
      1. La compétence juridictionnelle
        1. Le jugement des comptes des comptables publics
        2. Les gestionnaires de fait
        3. Le jugement des ordonnateurs
        4. L'appel
      2. Le contrôle des états financiers
        1. Exécution du budget de l'Etat
          1. Exécution du budget de l'Etat en France
        2. Exécution des budgets sociaux
        3. La certification des comptes de l'Etat
          1. La certification des comptes de l'Etat en France
      3. L'examen de gestion
        1. L'examen de gestion en France
      4. L'évaluation des politiques publiques
        1. L'évaluation des politiques publiques en France
      5. L'assistance au parlement
      6. Autres compétences
        1. Le contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
          1. Le contrôle des organes faisant appel à la générosité publique en France
        2. Le contrôle des dépenses des partis politiques
        3. Autres
          1. En France
    3. Organisation
      1. La déontologie
      2. L'organisation des travaux
      3. Administration et budget
      4. Les ressources humaines
      5. Organisation propre aux juridictions
      6. Les activités internationales
    4. Publications
  3. Les institutions membres
    1. Algérie
      1. Missions et compétences
      2. Organisation et fonctionnement
    2. Andorre
      1. Présentation de l'institution
        1. Organisations, fonctionnement
        2. Définitions et compétences
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    3. Belgique
    4. Bénin
    5. Bulgarie
    6. Burkina Faso
      1. Présentation de l'institution
        1. Organisations, fonctionnement
        2. Attributions, compétences
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    7. Burundi (CDC)
    8. Burundi (IGE)
      1. Présentation de l'institution
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    9. Cameroun (CSE)
      1. Historique
      2. Organisation
      3. Attributions et compétences
    10. Cameroun (CDC)
      1. Présentation de l'institution
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    11. Canada
    12. Cap Vert
      1. Présentation de l'institution
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    13. CEMAC
      1. Historique
      2. Textes fondateurs
      3. Organisation
      4. Attributions
      5. Fonctionnement
      6. Activités
    14. Congo
      1. Présentation de l'institution
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    15. Côte D'Ivoire
      1. Présentation de l'institution
        1. Historique
        2. Textes fondateurs
        3. Fonctionnement et organisation
      2. Travaux et publications
        1. les activités de la CCS
      3. Actualités
    16. Djibouti
    17. France
    18. Gabon
      1. Présentation de l'institution
      2. Attributions et compétences
      3. Actualités
    19. Guinée
    20. Guinée-Bissau
    21. Haïti
    22. Liban
    23. Luxembourg
    24. Madagascar
      1. Présentation de l'institution
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    25. Mali
      1. Présentation de l'institution
        1. Historique
        2. Organisation
        3. Attributions et compétences
      2. Travaux et publications
      3. Actualités
    26. Maroc
    27. Mauritanie
    28. Moldavie
      1. Présentation de l'institution
      2. Missions et attributions
      3. Actualités
    29. Monaco
      1. Présentation de l'institution
      2. Attributions et compétences
      3. Actualités
    30. Mozambique
    31. Niger
    32. Québec
    33. République Centrafricaine
    34. Union des Comores
      1. Présentation de l'institution
      2. travaux et publications
      3. Actualités
    35. Roumanie
    36. Sao Tomé et Principe
    37. Sénégal
    38. Suisse
    39. Tchad
    40. Togo
      1. Présentation de l'institut
      2. Compétences, travaux et publications
      3. Actualités
    41. Tunisie
    42. UEMOA
      1. Historique
      2. Activités
      3. Règles et Procédures
      4. Composition et nomination
      5. Organes soumis au contrôle
      6. Les textes fondamentaux
    43. Viet Nam
  4. Espace privé
  5. Métiers & méthodes
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