Peut-on trouver les arrêts de la CDBF en ligne ?

Tous les arrêts rendus par la CDBF depuis sa création sont consultables sur le présent site. Il en est de même des rapports d'activité annuels de la juridiction.

Où trouver les arrêts de la CDBF publiés sous forme papier ?

La Cour peut décider de publier certains de ses arrêts de condamnation au Journal officiel de la République française. Par ailleurs, certains recueils de jurisprudence publient régulièrement les arrêts de la CDBF (par exemple : Recueil Lebon ; recueil des juridictions financières actuellement intitulé "Arrêts, jugements et communications des juridictions financières"). Enfin, certains arrêts de la CDBF peuvent être publiés et commentés dans des revues juridiques comme l'Actualité juridique droit administratif (AJDA ; éditions Dalloz), la Revue du Trésor, etc.

Où trouver des articles juridiques sur la CDBF ?

Vous trouverez sur ce site une liste des articles publiés sur la CDBF depuis sa création.